Le Parlement adopte la loi « pro-supporters et anti-hooligans »

Le Parlement a définitivement adopté la semaine dernière une proposition de loi qui, initialement axée sur la lutte contre le hooliganisme dans le football, a évolué vers la création d'un « supportérisme à la française ».
Cette proposition de loi du député de l'Yonne Guillaume Larrivé (Les Républicains), adoptée à l'unanimité à l’Assemblée nationale dans une version conforme à celle du Sénat, « est passée de la seule répression à celui du dialogue avec les supporters », envisagés comme des « personnes responsables et crédibles », s'est félicité le secrétaire d'Etat aux Sports, Thierry Braillard.
Sous l'initiative notamment du coprésident des écologistes François de Rugy, le texte instaure dans chaque club professionnel un « référent »  chargé d'assurer des échanges avec les associations locales de supporters, une exigence de longue date de l'UEFA.
Au niveau national, le texte crée « une instance du supportérisme », dont un décret viendra « rapidement »  préciser la composition et le périmètre d'action encore flou, a assuré Thierry Braillard.
Le texte donne la possibilité aux clubs de refuser, « à des fins de sécurité », la vente de billets à certains spectateurs qui ne sont pas des interdits de stade, et qu'ils pourront ficher informatiquement. Jusqu'à présent, les clubs ne pouvaient refuser en toute légalité de vendre des billets qu'aux seules personnes interdites de stade (par la préfecture ou la justice), au nombre de 367 au cours de la saison 2014-2015 (361 pour le football, trois pour le rugby et trois pour le basket).
Les clubs pourront dorénavant refuser l'accès au stade aux personnes « qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions générales de vente ou du réglement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations ».
Pour Guillaume Larrivé, ces atteintes à la sécurité devraient aussi inclure « le démontage de sièges, les insultes susceptibles d'engendrer des réactions violentes ou les menaces envers des responsables et agents du club ». 
A cette fin, les clubs seront autorisés à mettre en place « un traitement automatisé de données à caractère personnel », autrement dit un fichier, dans des conditions fixées par un décret après avis de la CNIL. Cette disposition était principalement réclamée par le PSG et la préfecture de police de Paris. Alors que le gouvernement avait légalisé l'année dernière le fichage controversé des supporters du PSG par la préfecture de police, le Conseil d'Etat avait jugé fin septembre que la préfecture n'avait pas le droit de transmettre ce fichier, contenant des données personnelles, au club.
Le texte prévoit par ailleurs d'allonger la durée maximale de l'interdiction administrative de stade de 12 à 24 mois, et de 24 à 36 mois en cas de récidive. Il permettra aussi la transmission de ces informations sur les interdits de stade aux organismes sportifs internationaux, comme l'UEFA qui organise l'Euro-2016 en France du 10 juin au 10 juillet.
Au regret de Guillaume Larrivé, les sénateurs ont en revanche supprimé la volonté des députés d'étendre l'application de ces interdictions aux « fan zones », où les supporteurs se regrouperont pour regarder les matchs dans les grandes villes pendant l'Euro. (Afp)

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